CGV et conditions d’utilisation des sites Internet du groupe Rivella

Version en date de: septembre 2023

1. Champ d’application et partenaires contractuels

1.1 Les présentes conditions générales («CGV») ainsi que les conditions d’utilisation mention-nées ci-après s’appliquent à tous les contrats conclus entre Rivella SA (Neue Industriestrasse 10, 4852 Rothrist, Suisse; ci-après «vendeur») et la clientèle qui sont conclus sur les boutiques en ligne de Rivella SA (actuellement disponibles sur: https://enerteabyrivella.ch/fr/shop/ et https://focuswater.ch/shop/; «Boutique en ligne»). Les offres de la boutique en ligne s’adressent exclusivement aux consommateurs en Suisse et au Liechtenstein.

1.2 Les autres conditions contractuelles, notamment celles que la cliente ou le client déclare applicables lors de la commande, ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par le vendeur. Est également considérée comme forme écrite toute forme permettant d’en attester par un texte (en particulier par e-mail).

1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des présentes CGV disponible sur le site Internet au moment de la commande fait foi.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les présentations sur les pages détaillées des produits de la boutique en ligne sont consi-dérées comme une offre de conclusion de contrat de vente. Malgré le plus grand soin, il n’est pas possible d’exclure la présence d’erreurs de manière certaine et le vendeur ne peut garantir que toutes les indications figurant dans les offres sont correctes et actuelles. Les offres sont donc toujours soumises à la condition que le vendeur ait effectivement les produits en stock et que l’offre ne contienne pas d’indications erronées.

2.2 Le contrat de vente entre le vendeur et la cliente ou le client est conclu lorsque la cliente ou le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat et cliqué sur le bouton «Commande maintenant» ou «Commande payante» (ci-après dénommée «Com-mande»). L’envoi de la commande ferme vaut acceptation de l’offre de conclusion du contrat de vente pour les produits énumérés sur la page de commande, aux conditions et aux dates qui y sont indiquées. Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition de dissolution se-lon laquelle le vendeur doit avoir les produits en stock au moment de la préparation de la li-vraison et ne pas déceler d’indications erronées à la base de l’offre acceptée.

2.3 Jusqu’à ce que la cliente ou le client ait cliqué sur le bouton de commande, il ou elle peut sélectionner des produits sans engagement et les placer dans le panier. Avant de passer commande, la cliente ou le client peut modifier les données de commande en permanence au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les saisies sont à nouveau affichées sur la page d’aperçu des commandes avant la passation ferme de la com-mande.

2.4 Une fois la commande passée, la cliente ou le client reçoit par e-mail une confirmation de commande automatique qui reproduit le contenu de sa commande. Cette notification automa-tique ne constitue pas une confirmation que les produits commandés peuvent effectivement être livrés, mais atteste simplement que la commande a été reçue par le vendeur et que le contrat de vente a donc été conclu aux conditions susmentionnées et en vertu des présentes CGV.

2.5 Si les produits commandés ne sont pas disponibles ou si l’offre est basée sur une erreur, le vendeur en informe la cliente ou le client dans les meilleurs délais et peut lui proposer des produits alternatifs. Si la cliente ou le client refuse ces produits, le vendeur remboursera les paiements déjà effectués à hauteur du montant correspondant.

3. Exclusion du droit de retour et erreurs de livraison

3.1 Le vendeur n’accorde aucun droit de retour sur les boissons et autres denrées alimen-taires. Seuls les produits défectueux soumis aux conditions de garantie sont repris (voir chiffre 8 ci-dessous).

3.2 Si des produits différents de ceux commandés ont été livrés par erreur, la cliente ou le client doit en informer immédiatement le vendeur et les parties conviennent des conséquences de l’erreur de livraison.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués par le vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d’autres éléments de prix. Les frais d’envoi de CHF 9.– sont indiqués séparément.

4.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Sous réserve d’erreurs, les prix qui s’affichent à la cliente ou au client lorsqu’il ou elle place le produit dans son panier sont déterminants.

4.3 Différentes options de paiement sont à la disposition de la cliente ou du client, qui sont in-diquées dans la boutique en ligne du vendeur. Pour chaque commande, le vendeur se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Tout coût d’une transaction monétaire résultant de la relation entre la cliente ou le client et ses prestataires de services de paiement est à la charge de la cliente ou du client. Le vendeur ne prélève aucuns frais de paiement.

4.4 Si vous choisissez l’option de paiement «Achat sur facture», le paiement sera traité par POWERPAY / MF Group et, en plus des CG du vendeur, les CG de POWERPAY / MF Group s’appliquent et sont consultables à l’adresse suivante: https://terms.mfgroup.ch/agbfiles/Powerpay_Checkout_fr.pdf. La créance est cédée à cette fin à POWERPAY / MF Group. Les paiements avec effet libératoire ne peuvent être effectués qu’au moyen d’un versement en faveur de POWERPAY / MF Group. En cas de retard, des frais de rappel et d’encaissement pouvant atteindre CHF 50.– peuvent être exigés, conformé-ment aux CGV de POWERPAY / MF Group.

4.5 Toute compensation avec des contre-créances de la cliente ou du client non reconnues ou n’ayant pas fait l’objet d’un jugement définitif est exclue.

4.6 Les conditions indiquées lors de l’émission du bon s’appliquent en premier lieu à l’utilisation des bons. Les bons cadeaux ne sont pas fractionnables et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois pour le montant total. Un paiement en espèces de la valeur du bon est exclu. En cas de perte ou de vol, les bons cadeaux ne peuvent pas être remplacés.

5. Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Le vendeur envoie les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par la cliente ou le client dans le délai indiqué sur la boutique en ligne ou, à défaut, sous deux à six jours ouvrables (hors samedi). Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison communiqués. Toutefois, le respect ne peut pas être garanti dans tous les cas et toute res-ponsabilité pour les dommages causés par des retards est exclue.

5.2 La livraison est en principe effectuée par DHL ou un autre prestataire de transport. Avec la remise en bonne et due forme des produits au prestataire de transport et l’organisation de la livraison, l’obligation principale de prestation du vendeur est remplie et le risque de destruction ou de détérioration accidentelle des produits vendus est transféré à l’acheteur.

5.3 Si la livraison de la marchandise échoue même après une tentative de livraison répétée, le vendeur peut résilier le contrat de vente et facturer à la cliente ou au client les frais liés à l’échec de livraison.

6. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Le ven-deur est autorisé à procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété avant ou après la remise des produits. Aucune mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou transformation n’est autorisée avant le paiement intégral sans l’accord écrit exprès du vendeur.

7. Garantie

7.1 La cliente ou le client est tenu/-e de vérifier l’exhaustivité et l’intégrité des produits livrés et d’informer immédiatement le vendeur des défauts constatés. La communication avec une des-cription détaillée et des photos du défaut doit être envoyée par e-mail à [insérer l’adresse e-mail]. En l’absence de communication en temps utile, les produits sont réputés approuvés. L’autorisation est réputée accordée dans tous les cas, à moins que la cliente ou le client n’ait fait une réclamation pour défaut dans les dix jours suivant la livraison. Les défauts qui n’ont pas été décelés lors d’un contrôle en bonne et due forme conformément au paragraphe précé-dent doivent être communiqués au vendeur immédiatement après leur découverte. Dans le cas contraire, les produits commandés sont également réputés acceptés en ce qui concerne ces défauts.

7.2 Le produit incriminé doit être renvoyé avec une copie de la facture à l’adresse du vendeur (cf. chiffre 1 ci-dessus). Les frais de transport sont à la charge de la cliente ou du client, mais lui sont remboursés en cas de défaut.

7.3 En cas de retour en bonne et due forme d’une marchandise défectueuse, le vendeur remet-tra à la cliente ou au client un article de remplacement, s’il est en stock. Si aucun article de remplacement n’est disponible, le montant total payé (hors frais d’envoi) et les frais de retour seront remboursés à la cliente ou au client par note de crédit. Un remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat.

8. Responsabilité

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du vendeur pour négligence légère dans le cadre de l’exploitation du site Internet, de la boutique en ligne ainsi que de l’offre et de la livrai-son des produits est exclue. Toute responsabilité pour les auxiliaires et les remplaçants est to-talement exclue. L’exclusion ou la limitation s’applique aussi et en particulier aux dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution tardive de l’obligation de livraison, ainsi qu’aux dommages indirects et indirects et aux dommages consécutifs, tout comme au manque à ga-gner. Les dispositions contraires impératives du droit applicable demeurent réservées.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site Web et de la commande dans la boutique en ligne est soumis à la déclaration de protection des données du vendeur, disponible sous le lien suivant: [Ajouter LIEN]. En acceptant les présentes CGV, la cliente ou le client déclare avoir pris connaissance du contenu de la déclaration de protection des données.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Toutes les relations juridiques des parties en rapport avec la boutique en ligne sont sou-mises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions du droit sur les conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM).

10.2 Pour tous les litiges relatifs aux contrats entre le vendeur et la cliente ou le client, seuls les tribunaux ordinaires du siège du vendeur sont compétents.

10.3 Les dispositions impératives et les fors juridiques demeurent réservés.

11. Disposition finale

Si des dispositions des présentes CGV s’avèrent ou deviennent juridiquement caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions caduques doivent être remplacées par des dispositions valides préservant autant que possible l’objectif écono-mique des dispositions caduques.

Conditions d’utilisation des sites Internet de Rivella SA

1. Champ d’application et utilisation légitime
Les présentes conditions d’utilisation doivent être respectées lors de l’utilisation des sites Internet de Rivella SA. L’utilisation du site Internet n’est autorisée qu’à des fins légales et toute utilisation du site Internet en violation des dispositions légales ou en violation des droits de tiers est interdite. Rivella SA n’accorde aux utilisateur/-trices aucun droit à une utilisation inchangée ou continue du site Internet. Elle peut modifier les contenus à tout moment et sans préavis et renoncer entièrement à l’exploitation du site Internet.

2. Responsabilité en rapport avec les contenus et les liens
Rivella SA exploite le site Internet et sélectionne les contenus avec le plus grand soin. Néan-moins, il n’est pas possible d’exclure totalement des erreurs et Rivella SA n’est pas en mesure de garantir que tous les contenus soient sûrs, corrects, légaux et actuels. En outre, les conte-nus de tiers et les liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de Rivella SA. L’accès au site Internet et son utilisation s’effectuent donc aux risques et périls de l’utilisatrice ou de l’utilisateur et Rivella SA décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation du site Internet et pour ses auxiliaires et remplaçants.

3. Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle
L’utilisatrice ou l’utilisateur des sites Web de Rivella SA reconnaît que les sites Web dans leur ensemble et leurs composants sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de pro-priété intellectuelle et que ces droits appartiennent à Rivella SA et/ou à ses concédants de li-cence. Toute utilisation des éléments protégés, notamment leur reproduction, n’est autorisée qu’avec l’accord écrit exprès des titulaires des droits.